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Tous les pourcentages s'entendent sur la base des tarifs de responsabilité de la sécurité sociale y compris intervention du régime d'assurance maladie obligatoire, dans la limite des frais réels, suivant la législation en vigueur. Sont exclus : la prise en charge des participations forfaitaires ou franchises prévues par le code de la Sécurité Sociale permettant de bénéficier des exonérations sociales et fiscales mentionnées aux articles L-322.2 et L-871.1 du code de la Sécurité Sociale, et, le remboursement de tous les dépassements d'honoraires lorsqu'ils sont pratiqués sur le tarif des actes et des consultations des médecins consultés hors parcours de soins (décret 2005-1226 du 29 sept. 2005)
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TS 100 |
TS 200 |
TS 300 |
TS 400 |
HOSPITALISATION (1)
frais de séjour
transports
honoraires, actes chirurgicaux et médicaux
forfait journalier hospitalier (2)
chambre particulière limité à 180 jours par an (2)
- maternité
frais accompagnant (jusqu'au 12° anniversaire de l'enfant, sur justificatif
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100%
100%
100%
Durée illimitée
-
-
-
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100%
100%
120%
Durée illimitée
Maxi 60€/j
OUI
25 €/jour
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100%
100%
130%
Durée illimitée
Maxi 60€/j
OUI
25 €/jour
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100%
100%
140%
Durée illimitée
Maxi 60€/j
OUI
25€/jour
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NAISSANCE - ADOPTION
prime par enfant (3)
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-
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153 €
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153 €
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153 €
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SOINS COURANTS
consultations, visites
actes chirurgicaux et médicaux
auxiliaires médicaux
pharmacie (sauf pharmacie remboursée à 15% par R.O.)
analyses, examens, radios
transports (5)
autres prestations légales
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100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
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120%
120%
100%
100%
100%
100%
100%
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130%
130%
100%
100%
100%
100%
100%
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140%
140%
100%
100%
100%
100%
100%
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OPTIQUE
verres, montures, lentilles acceptées par le R.O.
- forfait supplémentaire
lentilles refusées par le R.O. (forfait annuel par bénéficiaire)
forfait par opération de la cornée
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100%
50€
-
-
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100%
150€
150€
150€
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100%
200€
200€
200€
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100%
240€
240€
240€
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DENTAIRE
soins
prothèses dentaires remboursables par le R.O.
prothèses dentaires non remboursables par le R.O. *
orthodontie acceptée
parodontologie, implants, orthodontie refusée par le R.O. (forfait annuel)
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100%
100%
-
100%
-
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100%
150%
80%
150%
100€
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100%
200%
100%
200%
150€
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100%
250%
150%
210%
200€
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DIVERS
cures thermales acceptées par le R.O.
- forfait supplémentaire
Prothèses, appareillages, accessoires médicaux (Présenter facture)
- forfait supplémentaire annuel prothèses auditives
ostéopathie, psychologue, diététicienne (forfait 3 fois par an et par bénéficiaire)(4)
ostéodensitométrie non pris en charge le R.O.(forfait annuel)
vaccin anti-grippal (7)
autres vaccins (forfait annuel par bénéficiaire)
actes de prévention pris en charge par le R.O.
Contraceptifs féminins non remboursés par le régime obligatoire (pilules, anneaux, patchs)
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100%
-
100%
-
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40 €
Frais réels
25 €
100%
25€/an
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100%
46 €
125%
336 €
25 €/séance
40 €
Frais réels
25 €
100%
25€/an
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100%
92 €
175%
427 €
25 €/séance
40 €
Frais réels
25 €
100%
25€/an
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100%
153 €
250%
534 €
25 €/séance
40 €
Frais réels
25 €
100%
25€/an
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ASSISTANCE A DOMICILE
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OUI
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OUI
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OUI
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OUI
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* Nous adresser le devis et une copie de la facture détaillée
(1) Remboursements exclus pour les séjours suivants:
- les maisons d'enfants à caractère sanitaire ou scolaire de type permanent
- les ateliers thérapeutiques
- les instituts ou centres médico-éducatifs, médico-psycho-pédagogiques, médicoprofessionnels, de rééducation et de réadaptation non fonctionnelle
- les centres de rééducation professionnelle
- les longs séjours en maison de cure médicale et de retraite pour personnes âgées
(2) Pour les séjours en psychiatrie, la durée de prise en charge du forfait journalier et de la chambre particulière est limitée à 45 jours par année civile.
(3) L'inscription de l'enfant doit être effectuée dans les 3 mois suivant la naissance.
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(4)Le forfait d'ostéopathie de 25€ par séance et par personne, est élargi aux séances de psychologue ou diététicienne avec un maximun de 75 € par an.
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